Tout ce qu’il faut savoir sur la directive CSRD en tant qu’entreprise
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne qui vise à renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de durabilité.
Elle s’inscrit dans l’arsenal européen du Green Deal (Pacte Vert), visant à amener les émissions nettes de gaz à effet de serre en Europe à 0 d’ici 2050.
Elle renforce les exigences de reporting extra-financier, et encourage les entreprises à intégrer les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans leurs stratégies et opérations.
Cette évolution législation européenne marque une étape importante vers une économie plus durable et responsable.
On vous explique ce que la nouvelle réglementation de l’Union européenne signifie pour votre entreprise et comment vous préparer à communiquer avec précision vos données carbone et ESG.
Ce dont nous allons parler dans cet article :
- La CSRD remplace la NFRD : quelles différences ?
- L’objectif de la CSRD
- Les exigences de la CSRD
- Les entreprises concernées
- Le calendrier de mise en oeuvre
- 5 conseils pour vous conformer à la CSRD
- Les sanctions et accompagnement
🔄 La CSRD a remplacé la NFRD en 2023
L’Union européenne continue de mettre en place des moyens de limiter l’impact du changement climatique. La CSRD est une de ses nouvelles armes pour y parvenir.
Le 5 janvier 2023, la nouvelle réglementation obligatoire sur les rapports de développement durable est entrée en vigueur dans toute l’UE, avec près de 50 000 entreprises concernées.
Elle remplace la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et est transposée en droit français par l’ordonnance du 6 décembre 2023.
L’heure est désormais à la mise en conformité. Celle-ci nécessite un travail de collecte et de formatage des données important pour les entreprises.
🤔 Quelles différences entre NFRD et CSRD ?
La NFRD, bien que pionnière au moment où elle a été introduite, a été jugée insuffisante dans sa capacité à normaliser les rapports de durabilité.
Les rapports étaient souvent incomplets, difficilement comparables d’une entreprise à l’autre, ce qui rendait difficile l’évaluation de la performance ESG des entreprises par les investisseurs et les autres parties prenantes. La CSRD a été introduite pour :
- Établir des normes plus uniformes
- Accroître la transparence et la comparabilité des rapports
- Favoriser l’intégration des critères ESG dans les processus décisionnels des entreprises
- Soutenir l’objectif de l’UE d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050
De la NFRD à la CSRD : la double matérialité, un changement clé
La transition de la NFRD à la CSRD apporte plusieurs changements.
Mais un des concepts clés introduits par la CSRD est celui de la double matérialité.
Elle oblige les entreprises à analyser non seulement les impacts de leurs activités sur l’environnement et la société, mais aussi les risques que ces facteurs peuvent représenter pour l’entreprise elle-même.
La CSRD, une directive au scope bien plus large que la NFRD
Contrairement à la NFRD, la CSRD s’applique non seulement aux grandes entreprises mais aussi aux PME cotées en bourse. Elle introduit donc une approche plus inclusive et rigoureuse du reporting de durabilité.
Tableau récapitulatif des différences entre NFRD et CSRD
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🍀 L’objectif de la CSRD : l’harmonisation
Le CSDR vise à avoir des rapports de développement durable harmonisés de la part de toutes le entreprises de l’UE.
Cette harmonisation va faciliter le travail des investisseurs.
Ils vont pouvoir comparer les performances environnementales des entreprises, et faire leur choix d’investissements en conséquence.
En valorisant les choix d’investissements respectueux de l’environnement (avec les dividendes climats par exemple) la transition collective vers une économie plus responsable se fera plus rapidement.
Les European Sustainability Reporting Standards (ESRS), élaborés par l‘EFRAG et adoptés par la Commission européenne, jouent un rôle clé dans cette harmonisation en fournissant un cadre standardisé pour le reporting extra-financier.
Cette décision constitue un pas important vers la réalisation de l’objectif majeur de la Commission européenne fixé par le Green Deal européen : rendre l’UE neutre sur le plan climatique d’ici à 2050.
📔 Les exigences de la CSRD
Le contenu du reporting
La CSRD impose aux entreprises de fournir des informations détaillées sur différents sujets liés à la durabilité. Les informations clés à inclure sont :
- Impact environnemental : émissions de gaz à effet de serre, utilisation des ressources naturelles, impacts sur la biodiversité, etc.
- Questions sociales : conditions de travail, diversité et inclusion, respect des droits humains, relations avec les communautés locales.
- Gouvernance : structure de gouvernance, éthique des affaires, transparence dans la gestion des risques ESG.
Le format de reporting
La CSRD introduit des normes européennes de reporting de durabilité (ESRS), qui fournissent un cadre pour la préparation des rapports de durabilité. Ces normes sont alignées sur les objectifs de l’UE en matière de durabilité et garantissent que les entreprises rapportent des informations comparables et cohérentes.
Les ESRS sont élaborées par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) et incluent des critères obligatoires et spécifiques pour différentes industries.
La double matérialité
L’un des concepts centraux de la CSRD est la notion de double matérialité. Cela signifie que les entreprises doivent :
- Matérialité financière : Rapporter comment les questions ESG affectent la situation financière et les performances de l’entreprise.
- Matérialité d’impact : Rapporter comment les activités de l’entreprise affectent l’environnement, la société et les parties prenantes.
