Les derniers changements des normes ESRS qui impactent votre reporting CSRD
Comment utiliser les nouveaux mécanismes d’allègement pour simplifier votre reporting
Lorsque les premières entreprises ont commencé à préparer leur rapport CSRD en 2024, un constat s’est rapidement imposé : le cadre initial était lourd. Avec plus de 1100 points de données à collecter, de nombreuses entreprises se sont retrouvées submergées.
Face à ces retours du terrain, la Commission européenne a demandé à l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) de réviser les normes. L’objectif : préserver l’ambition du dispositif tout en le rendant plus praticable. Les ESRS simplifiées sont le résultat de cette révision.
“La simplification des ESRS était une correction nécessaire. La nouvelle approche trouve un équilibre plus réaliste : elle préserve le cœur de la double matérialité, tout en déplaçant l’accent d’une conformité exhaustive vers un reporting plus utile.”
Avant de détailler les changements, rappelons que les fondements des ESRS restent inchangés.
Architecture et principes préservés
Exigences de contenu maintenues
Note terminologique : MDR (Minimum Disclosure Requirements) → renommés GDR (General Disclosure Requirements)
Les ESRS simplifiées s’articulent autour de trois transformations majeures qui touchent à la fois le périmètre, la structure et les modalités de reporting. Dans cette partie, nous allons analyser les changements en détail : double matérialité, structure du rapport CSRD, et nouveaux mécanismes d’allègement.
Le changement le plus visible porte sur la quantité d’exigences à couvrir : le nombre de points de données obligatoires passe de 1144 à environ 450. Cette réduction massive résulte d’une réévaluation systématique de chaque exigence selon un principe simple : l’information est-elle réellement utile pour comprendre les impacts, risques et opportunités de l’entreprise ?
A noter qu’il n’existe plus aucun data point “volontaire”.
L’analyse de double matérialité (DMA) reste au cœur du dispositif, mais son exécution est simplifiée. Le nouveau cadre introduit une approche en entonnoir : les entreprises peuvent désormais effectuer un filtrage préliminaire pour écarter rapidement les sujets manifestement non pertinents avant l’analyse approfondie.
Les ESRS simplifiées reconnaissent que les entreprises ont des besoins de communication différents et des capacités variables d’accès aux données. Elles offrent donc :
L’analyse de double matérialité est l’exercice qui détermine sur quels sujets de durabilité vous devez reporter. Une DMA bien menée est votre meilleur levier pour alléger votre charge de conformité de manière légitime.
L’un des apports majeurs des ESRS simplifiées ne réside pas tant dans l’introduction de nouveautés radicales, mais dans la clarification explicite de ce qui était jusqu’alors sujet à interprétation. Beaucoup d’entreprises appliquent déjà certaines de ces pratiques de bon sens, mais sans certitude que cela serait accepté lors de l’audit. Le nouveau texte lève ces ambiguïtés.
De nombreuses entreprises avaient déjà adopté, de manière pragmatique, une logique de filtrage pour ne pas s’épuiser sur des sujets manifestement non pertinents. Mais le texte initial des ESRS V1 laissait planer un doute : cette approche était-elle conforme ? Fallait-il vraiment tout analyser en détail ?
Les ESRS simplifiées tranchent définitivement cette question en officialisant l’approche en entonnoir :
Cette dimension est véritablement nouvelle dans les ESRS simplifiées. Elle ajoute de la profondeur à votre analyse en distinguant :
Cette distinction permet de prendre en compte l’efficacité de vos mesures de gestion dans l’évaluation de la sévérité de vos impacts.
Par exemple : il y a quelques années, votre site industriel relâchait des polluants dans les eaux usées. Vous avez effectué des travaux par la suite pour empêcher durablement toute nouvelle fuite. L’impact net sur la pollution de l’eau est désormais atténué grâce à vos actions. Vous pouvez ne pas intégrer cet impact dans votre analyse de double matérialité.
L’une des critiques récurrentes des ESRS V1 était l’impossibilité d’adapter la structure du rapport aux besoins de communication de l’entreprise. Les ESRS simplifiées corrigent ce point.
Les entreprises peuvent désormais ajouter un résumé exécutif en ouverture de leur rapport de durabilité. Cette synthèse de 3 à 5 pages permet aux investisseurs, analystes et dirigeants de comprendre rapidement :
Cette option est particulièrement pertinente pour les grandes entreprises dont le rapport complet peut atteindre 150 à 200 pages.
Les entreprises peuvent alléger le corps du rapport en plaçant certaines informations en annexe :
Cette flexibilité permet d’adapter le niveau de détail au public visé, tout en conservant la richesse d’information pour les lecteurs experts.
Le changement de philosophie des General Disclosure Requirements (anciennement MDR – Minimum Disclosure Requirements) est l’un des plus significatifs des ESRS simplifiées .
Dans les ESRS V1, il existait un flou sur la possibilité de déclarer que vous n’aviez pas de politique sur un sujet en particulier. Cette ambiguïté est maintenant levée. Il est désormais clairement inscrit dans les ESRS simplifiées que vous devez reporter clairement et simplement l’absence de politique, de plan d’action ou d’objectif sur un sujet le cas échéant.
Le contenu même des GDR a été allégé. Les ESRS simplifiées suppriment de nombreux détails qui alourdissaient le reporting sans apporter de valeur significative.
Les ESRS V1 exigeaient de préciser pour chaque politique “le niveau hiérarchique le plus élevé de l’organisation qui est responsable de sa mise en œuvre”. Cette exigence disparaît dans les ESRS simplifiées.
Dans les ESRS V1, les entreprises expliquaient souvent plusieurs fois la même chose. Sur le climat par exemple, différents data points demandaient séparément d’expliquer votre politique, votre gouvernance, votre stratégie créant des redondances inutiles.
Désormais, les GDR concentrent presque toutes les exigences qualitatives. Pour chaque standard, vous expliquez vos Politiques, Actions et Targets via les GDR, et vous complétez avec les exigences qualitatives spécifiques à chaque standard et les métriques quantitatives.
Les redondances disparaissent, puisque vous n’expliquez votre approche qu’une seule fois, de manière structurée.
En résumé, les changements sur les GDR apportent trois bénéfices majeurs :
Il est parfois très compliqué d’obtenir certaines données, particulièrement celles concernant la chaîne de valeur. L’EFRAG a donc mis en place des mécanismes pour simplifier le reporting de ces données.
Nous allons ici aborder les principaux :
Définition
Ce principe permet d’omettre un data point lorsque son obtention nécessite un coût ou un effort disproportionné par rapport à la taille et aux moyens de l’entreprise.
Conditions d’application
L’utilisation n’est pas libre. L’entreprise doit documenter :
Une entreprise doit reporter les émissions Scope 3 de 500 fournisseurs. Obtenir des données primaires nécessiterait le recrutement d’une personne dédiée pendant 18 mois.
Solution :
Définition
Ce mécanisme vous permet de reporter une métrique uniquement sur la partie de votre périmètre où elle est réellement significative, sans avoir à couvrir l’ensemble de vos opérations si cela n’apporte pas de valeur.
Conditions d’application
L’entreprise doit :
Vous êtes un groupe avec 10 sites industriels et 20 bureaux administratifs. Votre consommation d’eau est concentrée sur vos usines (processus de refroidissement, nettoyage industriel), tandis que vos bureaux ne consomment que de l’eau sanitaire (négligeable).
Solution avec périmètre partiel :
Deux catégories bénéficient d’un délai étendu :
a) Effets financiers anticipés (tous standards)
Chiffrer les impacts financiers futurs des enjeux de durabilité : coût de la transition climatique, impacts des risques physiques, investissements nécessaires. Cela nécessite des compétences en modélisation financière et des hypothèses sur l’évolution future.
b) Polluants dangereux (E2)
Identifier et quantifier les substances dangereuses dans les produits et processus nécessite des analyses chimiques et une connaissance fine de la chaîne d’approvisionnement.
Ce délai permet de développer progressivement les capacités plutôt que de produire des estimations peu fiables dès la première année.
Les ESRS simplifiées introduisent un principe explicite de “présentation fidèle” qui guide l’utilisation des allègements et la qualité globale du reporting. Votre rapport doit refléter votre réalité de manière fidèle, équilibrée et compréhensible. Ce principe place la qualité et l’honnêteté de l’information au-dessus de la conformité formelle.
Concrètement, cela signifie qu’il faut :
E1 – Changement climatique
Le climat reste prioritaire avec des exigences élevées, mais trois ajustements importants sont introduits.
Changement 1 : Périmètre des émissions GES
Les émissions doivent désormais être reportées selon le contrôle financier (non opérationnel). Une entité est incluse dans votre périmètre carbone si elle est consolidée dans vos comptes. Ce changement aligne le reporting carbone avec le reporting financier, facilitant la cohérence et réduisant les risques de double comptage.
Changement 2 : Exemption pour les institutions financières
Les banques, assurances et gestionnaires d’actifs ne sont plus obligés de publier la valeur absolue de leurs objectifs de réduction pour le Scope 3.15 (émissions des portefeuilles d’investissement et de prêt). Le reporting en intensité carbone (tCO2e par M€ investi, par exemple) suffit, rendant les chiffres plus comparables et pertinents.
Changement 3 : Phase-in
Phase-in jusqu’en 2029 pour les effets financiers anticipés du changement climatique, permettant une montée en charge progressive des capacités de modélisation.
E2 – Pollution
Trois simplifications significatives sur ce standard.
Simplification 1 : Phase-in sur les polluants dangereux
Les “Substances of Concern” (substances dangereuses) peuvent être reportées progressivement :
Simplification 2 : Disparition du calcul des effets financiers
L’obligation de calculer les effets financiers des risques environnementaux liés à la pollution disparaît, allégeant considérablement la charge analytique.
Simplification 3 : KPIs simplifiés
Les indicateurs sur les micro-plastiques et certains polluants sont simplifiés, avec des exigences de reporting allégées.
E3, E4, E5 – Eau, Biodiversité, Économie circulaire
Pas de modifications structurelles majeures, à l’exception de la disparition du calcul des effets financiers (comme pour E2)
S1 – Personnel propre
Nouvelle définition : salaire décent
Basée sur les principes de l’OIT, cette définition précise qu’un salaire décent doit couvrir les besoins essentiels du travailleur et de sa famille (logement, alimentation, santé, éducation). Cette clarification s’applique à tous les pays, y compris dans l’UE.
Application pratique : Comparer les salaires versés avec les références de “salaire vital” disponibles (Global Living Wage Coalition), mesurer les écarts, expliquer vos actions pour les combler.
S2, S3, S4 – Chaîne de valeur, Communautés, Consommateurs
Simplification majeure : interactions avec les parties prenantes
Les exigences de publication autour des interactions avec les parties prenantes sont simplifiées. Vous n’avez plus à détailler exhaustivement chaque processus de consultation.
Simplification des moyens de remédiation
Les exigences concernant les moyens de remédiation des impacts négatifs (mécanismes de réclamation, processus de réparation) sont également allégées, avec un focus sur l’essentiel : existence, accessibilité, et résultats.
G1 – Conduite des affaires
Trois évolutions majeures sur ce standard.
Évolution 1 : Harmonisation de la structure
La structure du standard G1 est réorganisée pour s’harmoniser avec les autres standards environnementaux et sociaux. Cette cohérence facilite la navigation et la compréhension. Il est désormais très clairement établi que vous devez vous appuyer sur les GDR (ex-MDR) pour décrire votre stratégie de conduite des affaires : Politiques, Actions, Objectifs. Cette clarification lève toute ambiguïté sur la manière de structurer l’information.
Évolution 2 : Simplifications sur la corruption
Les exigences qualitatives se concentrent sur la prévention : politiques anti-corruption, formation, systèmes de détection, due diligence sur les partenaires. Moins de données quantitatives sont désormais exigées : l’obligation de reporter les incidents de corruption confirmés a disparu.
Évolution 3 : Simplifications sur les paiements
Le reporting se concentre désormais sur les délais de paiement aux PME (non plus tous fournisseurs), répondant à un enjeu social et économique réel. À reporter : délais moyens PME, pourcentage de factures payées dans les délais, actions d’amélioration.
Toutes les entreprises n’abordent pas la CSRD avec le même niveau de maturité. C’est pourquoi vous trouverez ici trois feuilles de route adaptées à votre situation.
Cliquez sur votre niveau de maturité pour découvrir votre roadmap :
Vous êtes dans cette situation si :
Votre philosophie : Montée en charge progressive
Objectif : poser les fondations
Actions clés :
Décisions stratégiques à prendre :
Objectif : identifier vos enjeux
Actions clés :
Focus débutant : Ne cherchez pas l’exhaustivité. Si un sujet est clairement non pertinent, écartez-le. Votre objectif : identifier les 5-7 sujets les plus critiques
Livrables :
Objectif : Rassembler l’information disponible
Actions clés :
Stratégie allègements :
Livrables :
Objectif : Produire un rapport transparent
Actions clés :
Ton à adopter :
“Nous sommes au début de notre parcours CSRD. Voici ce que nous avons mis en place, voici ce qui nous manque, voici notre plan pour progresser.”
Livrables :
Actions clés :
Vous êtes dans cette situation si :
Votre philosophie : Optimisation et ajustement
Objectif : Tirer parti des simplifications
Actions clés :
Livrables :
Objectif : renforcer ce qui existe
Actions clés :
Focus collecte : Concentrez vos efforts de collecte sur les activités et périmètres les plus significatifs pour chaque métrique. Utilisez le périmètre partiel pour reporter d’abord sur vos sites/fournisseurs/activités prioritaires, puis étendez progressivement.
Objectif : qualité et lisibilité
Actions clés :
Structure cible : Améliorez la lisibilité de votre rapport avec un résumé exécutif en ouverture, et des annexes pour les détails méthodologiques. Cela rend votre rapport accessible aux différents publics (investisseurs, auditeurs, parties prenantes).
Livrables :
Actions clés :
Vous êtes dans cette situation si :
Votre philosophie : Excellence et leadership
Objectif : être en avance de phase
Actions clés :
Bénéfices :
Objectif : transformer la conformité en outil stratégique
Actions clés :
Actions clés :
Utilisation des allègements : Même avancé, vous pouvez utiliser les allègements sur des sujets résiduels complexes. Documentez votre roadmap d’amélioration pour montrer votre engagement.
Actions clés :
Vous concentrer sur l’essentiel pour
la conformité CSRD
Réalisez simplement votre analyse de double matérialité et fixez vos propres seuils de matérialité.
Identifier facilement les lacunes de données et les combler rapidement
Sweep cartographie tous les points de données requis, signale les éléments manquants et vous aide à automatiser la collecte d’informations.
Faire participer chaque équipe à votre reporting CSRD
Finance, RH, juridique, achats, opérations : tous peuvent facilement saisir, valider et suivre les données ESRS.
Simplifier vos audits et la validation de vos données CSRD
Contrôles automatiques, processus d’approbation et historique complet : tout est conçu pour garantir la fiabilité de vos données.
Transformer la conformité CSRD en levier pour votre business
Allez au-delà du reporting : appuyez-vous sur vos indicateurs CSRD pour fixer des objectifs, piloter vos plans de transition, obtenir un retour sur investissement, et avancer vers la neutralité carbone.
